MENTIONS LÉGALES
1. IDENTIFICATION DE L’ÉDITEUR
Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site ReQube les informations suivantes :
Raison sociale : D.C. DIGITAL VENTURES
Forme juridique : Société par actions simplifiée (Société à associé unique)
Capital social : 2 000,00 EUROS
Numéro RCS : 942 259 391 R.C.S. Paris
Date d’immatriculation : 21/03/2025
Siège social : 60 rue François 1er, 75008 Paris
Directeur de la publication : Le représentant légal de D.C. DIGITAL VENTURES SAS
Contact :
– Email : [email protected]
– Téléphone : +33 1 89 31 86 23
2. HÉBERGEMENT
Le site ReQube est hébergé par Infomaniak, dont le siège est situé à Rue Eugène-Marziano 25, 1227 Genève, Suisse.
3. DESCRIPTION DES SERVICES FOURNIS
Le site ReQube a pour objet de fournir des logiciels SaaS en marque blanche sous forme d’abonnement. D.C. DIGITAL VENTURES s’efforce de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le site sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET CONTREFAÇONS
D.C. DIGITAL VENTURES est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de D.C. DIGITAL VENTURES.
L’exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Il est expressément précisé que les clients de D.C. DIGITAL VENTURES utilisant les solutions logicielles en marque blanche ne disposent d’aucun droit de propriété intellectuelle sur lesdites solutions, mais uniquement d’un droit d’usage conformément aux termes contractuels établis.
5. MODÈLE SAAS ET RELATIONS CONTRACTUELLES
La solution ReQube est commercialisée selon un modèle SaaS (Software as a Service) en marque blanche, impliquant trois niveaux de relations contractuelles :
- D.C. DIGITAL VENTURES, éditeur et propriétaire du logiciel
- Les clients directs de D.C. DIGITAL VENTURES, bénéficiant d’un droit d’usage sous leur propre marque
- Les utilisateurs finaux des clients, qui utilisent le service sans relation contractuelle directe avec D.C. DIGITAL VENTURES
L’intégralité des infrastructures techniques, des données et des logiciels demeurent hébergés, gérés et sous la responsabilité exclusive de D.C. DIGITAL VENTURES, nonobstant l’habillage en marque blanche permettant aux clients de présenter le service sous leur propre identité commerciale.
6. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ
D.C. DIGITAL VENTURES ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site ReQube, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.
D.C. DIGITAL VENTURES ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. D.C. DIGITAL VENTURES se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, D.C. DIGITAL VENTURES se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).
7. GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Dans le cadre spécifique d’un service SaaS en marque blanche, D.C. DIGITAL VENTURES agit en qualité de sous-traitant au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) vis-à-vis des données à caractère personnel des utilisateurs finaux, pour lesquelles le client direct de D.C. DIGITAL VENTURES est considéré comme responsable de traitement.
Cette configuration particulière implique des obligations spécifiques détaillées dans la Politique de Confidentialité du site ainsi que dans les contrats établis entre D.C. DIGITAL VENTURES et ses clients directs.
Pour les données des clients directs, D.C. DIGITAL VENTURES agit en qualité de responsable de traitement.
8. LIENS HYPERTEXTES ET COOKIES
Le site ReQube contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de D.C. DIGITAL VENTURES. Cependant, D.C. DIGITAL VENTURES n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.
La navigation sur le site ReQube est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :
- Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
- Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée. Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.
- Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section “Cookies”, vous pouvez bloquer les cookies.
- Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section “Confidentialité”, cliquez sur préférences. Dans l’onglet “Confidentialité”, vous pouvez bloquer les cookies.
9. DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige en relation avec l’utilisation du site ReQube est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
10. LES PRINCIPALES LOIS CONCERNÉES
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
11. LEXIQUE
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Dernière mise à jour : 21/03/2025
